Quels sont les documents utiles pour une vente de terrain ?

19/05/2020

La vente immobilière n’est pas juste une simple transmission de propriété. Ce processus peut être plus complexe. Pour mieux vendre votre terrain, il est donc nécessaire d’obtenir le maximum d’information concernant la vente. De ce fait, il est indispensable de savoir la formalité à suivre ainsi que les documents à fournir. Sur la base des informations recueillies, la démarche administrative de la cession de votre terrain se fera facilement. Concernant les documents à fournir, il est crucial de livrer un document qui prouve que vous êtes bien le propriétaire du terrain. Découvrez également la liste des autres documents nécessaires, dans les lignes qui suivent.

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Le titre de propriété

Les documents liés au bornage

L’identification du vendeur

La promesse de vente

Le titre de propriété

Un titre de propriété ou acte notarié doit être impérativement présenté lors d’une vente de terrain. Ce document est essentiel, car il désigne que vous êtes bien le propriétaire du terrain. Cet acte est établi selon la manière dont la propriété a été acquise, lors d’un achat, d’une donation ou d’une succession pour les héritiers. Il contient un certain nombre de mentions sur le descriptif du terrain, y compris l’existence de la servitude. Les informations concernant l’acheteur, le vendeur et le notaire aussi doivent figurer dans l’acte notarié. Ce document est rédigé et signé par un notaire. Elle doit comporter bien évidemment la signature de l’acheteur et celle du vendeur. Avant la publication du titre de propriété au service de la publicité foncière, le notaire va procéder au transfert du document à l’administration fiscale.

Les documents liés au bornage

Dans le cas où vous décidez uniquement de vendre une partie de votre terrain, le bornage est obligatoire. De ce fait, il faut faire appel à un géomètre pour relever la surface à vendre. Vous avez également la possibilité de faire appel au service des professionnels en matière de vente de terrain. Des professionnels sont à votre disposition dans vendre-un-terrain.be. En plus du titre de propriété lors de la vente du terrain, vous devez également fournir les documents suivants :

Un plan de bornage : le géomètre va relever la surface de la parcelle à vendre et procède au bornage du terrain
Un document d’arpentage : il définit officiellement les limites de chaque parcelle afin de créer de nouvelles parcelles cadastrales pour mettre à jour le plan cadastral de la commune
Un procès-verbal de bornage : dans le cas où le terrain est entouré de plusieurs propriétés un procès-verbal est signé par tous les propriétaires voisins.

Si le terrain à vendre se situe dans un lotissement, le règlement intérieur et les cahiers de charges doivent également compléter les dossiers à fournir. Il est également à noter que lors d’une division en lot, celle-ci est souvent accompagnée d’une autorisation de travaux.

L’identification du vendeur

Comme dans tous les types de transactions commerciales, lors de la vente d’un terrain, vous avez également l’obligation de délivrer les documents indiquant vos renseignements personnels. Il s’agit, en effet, de fournir des pièces justificatives attestant votre identité complète, votre situation matrimoniale ainsi que vos coordonnées et votre adresse. Il en est de même du côté de celui qui va acheter le terrain. L’acquéreur est également obligé de fournir les documents qui contiennent ses informations personnelles.

La promesse de vente

Une promesse de vente est un document très courant, considérer comme un avant-contrat de la vente. Par ailleurs, elle ne garantit pas forcément le succès de la transaction. Il s’agit, en effet, d’une promesse unilatérale de vente (PUV) permettant d’avoir une sérieuse négociation entre l’acheteur et le vendeur. Toutefois, elle exige certains documents à fournir au notaire comme les identifications de l’acheteur ainsi que celles du vendeur. Les détails du terrain, l’existence d’hypothèques, l’existence de servitude, les conditions de la vente sont également des informations exigées avant la délivrance d’une promesse de vente. La plupart de ces documents seront nécessaires si la négociation est concluante. La cession définitive du terrain est officialisée par la signature d’un acte de vente entre vous et l’acheteur ainsi que le notaire chargé de la réalisation de la vente.